Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Dispositions générales et informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les offres, commandes, contrats et livraisons effectués par l’intermédiaire de la boutique en ligne agrofarmox.com.

En passant une commande, le client déclare avoir lu les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont invalides ou inapplicables, les autres dispositions n’en sont pas affectées et restent pleinement applicables.

La boutique en ligne est exploitée conformément aux dispositions légales en vigueur dans l’Union européenne et en République de Pologne.

Vendeur :

Farmox Sp. z o.o.
Dolnych Młynów 3/1
31-124 Kraków
Pologne

Numéro de TVA intracommunautaire : PL6793216783

Téléphone : +48 530 941 111
E-mail : shop@agrofarmox.com

Tous les contrats de vente conclus par l’intermédiaire de agrofarmox.com sont conclus avec Farmox Sp. z o.o. Farmox Sp. z o.o. est responsable de la vente, de la facturation, de la livraison ainsi que du service clientèle.

II. Offres et conclusion du contrat

Toutes les offres, tous les prix, toutes les illustrations de produits et toutes les informations relatives aux produits figurant dans la boutique en ligne sont sans engagement et peuvent être modifiés, sauf indication contraire expresse.

Les erreurs manifestes de prix, de rédaction, de présentation ou les erreurs techniques ne sont pas contraignantes pour le vendeur.

Le contrat de vente est conclu dès que la commande du client a été confirmée par e-mail par Farmox Sp. z o.o.

Farmox Sp. z o.o. se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, en totalité ou en partie, notamment dans les cas suivants :

Erreurs manifestes de prix ou de produit

Indisponibilité du produit

Problèmes de paiement

Données du client incorrectes ou incomplètes

Restrictions légales ou administratives concernant le produit commandé ou le pays de livraison

III. Produits phytopharmaceutiques, biocides et autres produits réglementés

Certains produits proposés dans la boutique en ligne peuvent être soumis, dans le pays de destination concerné, à des dispositions légales particulières, à des conditions d’autorisation ou à des restrictions d’utilisation.

Il appartient à l’acheteur de vérifier, avant l’achat, l’importation, la possession et l’utilisation d’un produit, si ceux-ci sont autorisés conformément aux dispositions légales applicables dans le pays de destination concerné.

Tous les produits doivent être utilisés exclusivement conformément à l’étiquette du produit, au mode d’emploi et aux dispositions légales du pays concerné.

Les restrictions légales à la vente, notamment celles concernant certaines catégories de produits ou certains groupes de clients, restent applicables.

IV. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable, sauf indication contraire expresse.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au cours du processus de commande.

La commande est en principe traitée après réception du paiement intégral.

Les modes de paiement disponibles sont indiqués au client au cours du processus de commande.

V. Livraison

Les marchandises commandées sont soigneusement emballées et expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les délais de livraison indiqués sont en principe donnés à titre indicatif, sauf si un délai de livraison ferme a été expressément convenu.

Les retards dus à des circonstances indépendantes de la volonté de Farmox Sp. z o.o. peuvent entraîner une prolongation du délai de livraison.

Les dommages manifestes liés au transport doivent être signalés immédiatement après réception de l’envoi au transporteur et, dans la mesure du possible, également à Farmox Sp. z o.o. dans les meilleurs délais.

Les droits légaux du client en cas de dommages liés au transport restent inchangés.

VI. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Farmox Sp. z o.o. jusqu’au paiement intégral.

VII. Garantie légale

Les marchandises achetées bénéficient des droits légaux en matière de garantie et de protection des consommateurs conformément aux dispositions légales applicables.

Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les dommages résultant exclusivement d’une utilisation inappropriée, du non-respect du mode d’emploi ou d’une utilisation contraire aux instructions du fabricant ne donnent lieu à aucun droit supplémentaire à l’encontre du vendeur, dans la mesure autorisée par la loi.

VIII. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent en principe du droit de se rétracter d’un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours, sans avoir à fournir de motif.

Le délai de rétractation est en principe de 14 jours à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession de la marchandise.

Le droit de rétractation peut être exclu ou limité dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer le droit de rétractation, une déclaration claire doit être adressée à :

Farmox Sp. z o.o.
Dolnych Młynów 3/1
31-124 Kraków
Pologne

Téléphone : +48 530 941 111
E-mail : shop@agrofarmox.com

IX. Réclamations

Les réclamations peuvent être envoyées par e-mail à :

shop@agrofarmox.com

ou par courrier à l’adresse suivante :

Farmox Sp. z o.o.
Dolnych Młynów 3/1
31-124 Kraków
Pologne

Afin de permettre un traitement aussi rapide que possible, la réclamation devrait, dans la mesure du possible, comporter le numéro de commande, une description du problème et, le cas échéant, des photographies correspondantes.

Les droits légaux du client restent inchangés.

X. Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique en ligne sont soumis au droit polonais, dans la mesure où les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ne s’y opposent pas.

Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre État membre de l’Union européenne, les droits impératifs en matière de protection des consommateurs de leur pays de résidence restent applicables.

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.